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Mentions légales, CGUV & Politique de confidentialité

Cette page regroupe l'ensemble des informations légales du Grand Cercle : mentions légales, conditions générales d'utilisation et de vente de l'application, et politique de confidentialité — pour le site grandcercle.org comme pour l'application mobile Grand Cercle.

Mentions légales

Éditeur

GRAND CERCLE DES ÉLÈVES DE GRENOBLE INP-UGA
Association loi du 1ᵉʳ juillet 1901 (RNA : W381004624)
Siège social : 730 rue de la Piscine, Maison de l'INP Grenoble, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex, France
E-mail : webmaster@grandcercle.org

Hébergement du site web (grandcercle.org)

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Hébergement de l'application mobile Grand Cercle

L'application utilise la plateforme Firebase (Google Cloud). Les données sont stockées principalement sur des serveurs localisés en "europe-west1".

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, images, logos, identité visuelle, marque "Grand Cercle") est la propriété du Grand Cercle ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est prohibée.

Contact

Par e-mail : webmaster@grandcercle.org
Par courrier : Grand Cercle INP — Domaine Universitaire, 245 allée Ampère, 730 Rue de la Piscine, 38402 Saint-Martin-d'Hères, France

Conditions générales d'utilisation et de vente, et politique de confidentialité de l'application Grand Cercle

Cette section présente les conditions générales d'utilisation et de vente de l'application Grand Cercle, ainsi que la politique de confidentialité relative à son utilisation.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 20/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Grand Cercle (ci-après "l'Application" ou "le Service"), ainsi que les conditions de vente de la Carte de Vie Associative (ci-après "CVA") et de tout autre service proposé par Grand Cercle INP (ci-après "Grand Cercle", "nous", "notre" ou "nos").

En téléchargeant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur titulaire d'un compte. Merci de les lire attentivement avant d'utiliser le Service.

2. Mentions légales

Voir la section Mentions légales en haut de cette page pour l'identité de l'éditeur et les informations d'hébergement.

3. Définitions

  • Application / Service : l'application mobile "Grand Cercle" et toutes les fonctionnalités qui y sont associées.
  • Utilisateur : toute personne utilisant l'Application, qu'elle soit titulaire d'un compte ou non.
  • Compte Utilisateur : espace personnel créé par un Utilisateur sur l'Application pour accéder à certaines fonctionnalités (achat et utilisation de la CVA, gestion des affiliations, etc.).
  • CVA (Carte de Vie Associative) : carte proposée par le Grand Cercle, permettant notamment l'accès à certains avantages dans les associations et entités référencées (cercles, BDE, partenaires).
  • Données Personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées via l'Application (nom, prénom, e-mail, photo de profil, etc.).

4. Champ d'application

Les présentes CGUV s'appliquent à toute utilisation de l'Application et à toute commande de produits ou services (notamment la CVA) fournis par le Grand Cercle via l'Application. Elles sont complétées par la politique de confidentialité ci-dessous, qui décrit de manière détaillée la manière dont Grand Cercle traite les données personnelles des Utilisateurs.

5. Accès et utilisation de l'Application

5.1. Conditions d'accès

  • L'Application est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d'applications compatibles avec votre appareil (Google Play Store, Apple App Store, etc.). Les éventuels coûts de connexion (internet, données mobiles) restent à votre charge.
  • Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur (ex. achat de la CVA, accès à des fonctionnalités "back office", affiliation à une école ou à une entité).

5.2. Création d'un Compte Utilisateur

  • Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail et choisir un mot de passe, ainsi que ses nom et prénom.
  • Les informations fournies doivent être exactes, à jour et sincères. Grand Cercle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect de cette obligation.
  • Le Compte Utilisateur est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

6. Fonctionnalités principales

6.1. Gestion de la CVA

  • La CVA est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers, sous peine d'annulation de la CVA par Grand Cercle.
  • La CVA est proposée à la vente via l'Application ou d'autres canaux de vente du Grand Cercle.
  • Lors de l'achat d'une CVA, les données nécessaires (nom, prénom, e-mail, école, etc.) sont collectées pour la gestion et la vérification de la validité de la carte.

6.2. Affiliations et preuves d'appartenance

  • L'Application permet aux Utilisateurs de demander une affiliation à une entité (école, association, partenaire, etc.), en fournissant le cas échéant des documents justificatifs (carte étudiante, certificat de scolarité, etc.).
  • Les Cercles (BDE) et le Grand Cercle valident ou refusent les demandes d'affiliation en consultant les documents fournis.
  • Les rôles et positions (ex. Président, Trésorier) au sein d'une entité sont également enregistrés pour la gestion interne de l'Application.

6.3. Gestion des offres et évènements

  • Les entités référencées (associations, partenaires, etc.) peuvent gérer leurs offres, évènements et membres via un espace dédié de l'Application ("back office").
  • Les Utilisateurs disposant d'une CVA peuvent bénéficier de tarifs préférentiels ou d'avantages, sous réserve de la validation de leur affiliation par les entités concernées.

7. Conditions de vente de la CVA

7.1. Prix et paiement

  • Le prix de la CVA est indiqué en euros (EUR), toutes taxes comprises, au moment de l'achat.
  • Le paiement s'effectue via les solutions de paiement disponibles (carte bancaire, solution de paiement en ligne). Les coordonnées de paiement ne sont pas conservées par Grand Cercle.
  • Grand Cercle se réserve le droit de modifier le prix de la CVA à tout moment, sans effet rétroactif pour les achats déjà réglés.

7.2. Livraison de la CVA

  • La CVA est dématérialisée au sein de l'Application.
  • Après validation du paiement et vérification de votre statut (le cas échéant), la CVA devient accessible dans votre Compte Utilisateur.

7.3. Droit de rétractation

  • Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
  • Si vous considérez néanmoins que vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez contacter notre service client à webmaster@grandcercle.org afin d'étudier votre demande.

8. Obligations et responsabilités des Utilisateurs

  • L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu illicite, violent, diffamatoire, pornographique, incitant à la haine raciale, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe) et de tout usage qui pourrait en être fait. En cas de vol ou de perte, il doit avertir Grand Cercle immédiatement.
  • Toute utilisation de la CVA par un tiers ou toute tentative d'utiliser la CVA à des fins illégitimes expose l'Utilisateur à l'annulation de la carte, sans remboursement, et à d'éventuelles poursuites.

9. Responsabilité et garantie

  • Grand Cercle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à l'Application. Toutefois, la disponibilité du Service peut être interrompue pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.).
  • Grand Cercle ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels, ou résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
  • Grand Cercle n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié par les Utilisateurs ou les entités (associations, partenaires). De ce fait, Grand Cercle ne saurait être responsable des contenus qui n'émanent pas directement de ses services.

10. Propriété intellectuelle

  • L'Application, son contenu, son nom et sa marque appartiennent au Grand Cercle, ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est prohibée.
  • Les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos de profil, documents, preuves d'affiliation, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, mais l'Utilisateur accorde au Grand Cercle une licence non exclusive pour l'utilisation et l'affichage sur l'Application, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du Service.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'Application sont décrits en détail dans la politique de confidentialité de l'application ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus sur la manière dont Grand Cercle collecte et traite vos données, et sur les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, etc.).

12. Modification des CGUV

Grand Cercle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV, afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques de l'Application. Les modifications seront notifiées par tout moyen approprié (notification dans l'Application, e-mail, publication sur le site web). L'Utilisateur qui continue à utiliser l'Application après la publication des modifications est réputé avoir accepté les nouvelles CGUV.

13. Résiliation et suppression du Compte

  • L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Utilisateur en contactant Grand Cercle à l'adresse webmaster@grandcercle.org — l'adresse mail utilisée doit être la même que celle utilisée pour la création du compte. Il est aussi possible de faire cette demande via l'application.
  • Grand Cercle se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit un Compte Utilisateur en cas de manquement grave ou répété à ces CGUV (tentative d'usage frauduleux de la CVA, publication de contenu illicite, etc.).
  • En cas de suppression du Compte ou de résiliation, les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Loi applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client du Grand Cercle afin de trouver une solution amiable.
  • À défaut d'accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble, France.

15. Service client et contact

Par e-mail : webmaster@grandcercle.org
Par courrier : Grand Cercle INP — Domaine Universitaire, 245 allée Ampère, 730 Rue de la Piscine, 38402 Saint-Martin-d'Hères, France

Merci d'utiliser l'Application Grand Cercle et de votre confiance !

Politique de confidentialité de l'application

Dernière mise à jour : 15/01/2025

1. Introduction

Grand Cercle INP ("nous", "notre", ou "nos"), association loi du 1ᵉʳ juillet 1901 (RNA : W381004624), exploite l'application mobile Grand Cercle (le "Service"). Nous sommes situés au 730 rue de la Piscine, Maison de l'INP Grenoble, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex, France.

Cette politique de confidentialité vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que des droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

En utilisant l'Application Grand Cercle, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

2. Coordonnées du responsable du traitement

GRAND CERCLE DES ÉLÈVES DE GRENOBLE INP-UGA
730 rue de la Piscine, Maison de l'INP Grenoble, 38404 Saint-Martin-d'Hères Cedex, France
Adresse e-mail : webmaster@grandcercle.org

3. Données collectées

3.1. Données d'identification et de compte utilisateur

  • Nom, Prénom : pour créer et gérer votre compte utilisateur.
  • Adresse e-mail : utilisée comme identifiant de connexion et pour communiquer avec vous (notifications, confirmations, mises à jour, etc.).
  • Photo de profil (le cas échéant) : optionnel. Si vous décidez de la fournir, cette photo est publique et accessible aux autres utilisateurs ou entités référencées dans l'application.

3.2. Données liées aux fonctionnalités de l'Application

  • Photos d'évènements, de bannières d'associations ou de partenaires, et de profils d'associations : ces images sont publiques afin de rendre les informations d'évènements et d'associations accessibles.
  • Informations relatives aux études (preuves d'admission, d'affiliation à une école) : dans le cadre d'une demande d'affiliation à une école, vous pouvez être amené(e) à fournir une preuve d'appartenance à cette école (carte étudiante, certificat de scolarité, etc.). Ces documents peuvent être consultés par les Cercles (BDE) concernés ou le Grand Cercle pour valider votre affiliation.
  • Affiliations et rôles : votre appartenance à des entités (associations, liste de campagne, écoles, partenaires) et le rôle que vous y exercez (par ex. Président, Trésorier, Membre, etc.) sont enregistrés pour le bon fonctionnement de l'application (gestion des droits et accès spécifiques).

3.3. Données de la Carte de Vie Associative (CVA)

  • Nom, Prénom, École, E-mail utilisé lors de l'achat, N° de CVA : nécessaires pour gérer la commande, la dématérialisation et la vérification de la validité de la CVA.
  • Les associations référencées dans l'application peuvent consulter la liste des membres disposant d'une CVA afin de vérifier la validité de cette carte au moment de l'accès à leurs évènements ou services.

3.4. Informations sur l'appareil et données d'utilisation

  • Informations sur l'appareil : modèle, version du système d'exploitation, identifiants techniques (ID de l'appareil, Advertising ID, Android ID, IMEI, BSSID, adresse MAC), et autres données de diagnostic.
  • Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous accédez et utilisez le Service (pages ou écrans consultés, clics, événements, etc.).

3.5. Collecte éphémère de l'adresse e-mail

Nous collectons temporairement votre adresse e-mail, si différente de celle liée à votre compte principal, lorsque vous réalisez certaines requêtes spécifiques (accès à des fonctionnalités, demande de dématérialisation de la CVA, etc.).

4. Finalités et base légale du traitement

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir et maintenir le Service (gérer vos accès, votre compte, vos rôles et affiliations) — base légale : exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD).
  • Vous informer des changements apportés au Service (notifications, annonces de nouvelles fonctionnalités, etc.) — base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) et/ou exécution du contrat.
  • Vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives (évènements, forums, partenariats, etc.) — base légale : exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD).
  • Fournir un support et un service clientèle — base légale : exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD) et intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
  • Analyser et améliorer le Service (statistiques, analyses d'usage) — base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
  • Gérer les commandes de la CVA et autres services — base légale : exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD).
  • Vérifier les droits d'accès et l'affiliation à une école ou entité — base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) et exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD).

5. Partage des données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants : obligation légale, protection des droits ou des biens de Grand Cercle INP, prévention d'infractions, protection de la sécurité personnelle, ou fourniture des fonctionnalités du Service :

  • Associations étudiantes de Grenoble INP – UGA ou enseignes partenaires : accès à certaines données lorsque nécessaire pour valider une affiliation ou appliquer un tarif lié à la CVA.
  • Cercles (BDE) et Grand Cercle : pour valider vos demandes d'affiliation à une école et consulter vos preuves d'admission.
  • Toutes les associations référencées : peuvent consulter la liste des membres disposant d'une CVA pour en vérifier la validité.
  • Administrateurs du Grand Cercle : peuvent consulter et modifier l'ensemble des données pour la bonne gestion de l'Application.

Important : les données collectées pour la gestion de la CVA, ou lors de toute inscription à un évènement, ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre accord. Elles peuvent cependant être partagées avec des tiers qui interviennent directement dans la fourniture du produit ou service demandé.

6. Durée de conservation des données

  • Compte utilisateur (nom, prénom, e-mail, photo de profil) : conservés tant que vous maintenez votre compte actif.
  • Affiliations, rôles et preuves d'admission : conservés pour la durée de votre affiliation ou tant que nécessaire pour valider votre statut, puis supprimés ou archivés conformément à nos politiques internes.
  • Données CVA : conservent leur validité pour la durée de la CVA en cours, puis archivées à des fins administratives et légales pour la durée requise.
  • Logs et données d'usage : conservés pour une durée minimale, strictement nécessaire à des fins de sécurité ou d'amélioration du Service (typiquement jusqu'à 12 mois).
  • Demandes de suppression validées : les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes, sauf conservation requise par la loi ou par obligation contractuelle.

7. Sécurité des données

Nous protégeons vos données personnelles grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d'accès, etc.). Les données sont principalement stockées via Firebase (Google Cloud) sur des serveurs situés notamment en zone "us-central1". Nous mettons en œuvre des mesures conformes aux exigences du RGPD, notamment concernant les transferts de données hors de l'UE.

8. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Les serveurs Firebase (Google Cloud) étant localisés en partie en dehors de l'UE (ex. "us-central1"), nous veillons à mettre en place des mesures de protection appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures de sécurité supplémentaires, etc.) afin de garantir un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles.

9. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement ("droit à l'oubli"), limitation du traitement, opposition, et portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : webmaster@grandcercle.org, ou par courrier à Grand Cercle INP — Domaine Universitaire, 245 allée Ampère, 730 Rue de la Piscine, 38402 Saint-Martin-d'Hères, France. Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour que nous puissions vérifier votre identité.

Important : toute demande de suppression d'une donnée nécessaire à la fourniture d'un produit ou service (par ex. la CVA) avant que celui-ci ait pu être délivré peut entraîner de facto l'annulation de la commande ou du service concerné.

10. Demande de suppression des données

10.1. Procédure : envoyez une demande à webmaster@grandcercle.org en indiquant votre n° CVA ou l'e-mail de votre compte utilisateur, ainsi que la mention claire de votre demande de suppression.

10.2. Données supprimées : données de compte (nom, prénom, e-mail, photo de profil), n° CVA et données d'utilisation, données d'affiliation/rôles/documents justificatifs (si plus nécessaires), sauf exception légale ou contractuelle.

10.3. Exceptions : les données dont la conservation est requise par la loi ou nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles sont conservées le temps strictement nécessaire. La suppression de données liées à une commande ou un service en cours (comme la CVA) empêche que cette commande soit honorée.

11. Changements dans la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est effective à partir du 20/01/2025. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour à tout moment ; nous vous invitons à la consulter périodiquement. Votre utilisation continue du Service après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

12. Contact

Par e-mail : webmaster@grandcercle.org
Par courrier : Grand Cercle INP — Domaine Universitaire, 245 allée Ampère, 730 Rue de la Piscine, 38402 Saint-Martin-d'Hères, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française (CNIL — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Merci d'utiliser l'application Grand Cercle et de votre confiance !

Politique de confidentialité du site grandcercle.org

Cette section concerne uniquement le site vitrine grandcercle.org (consultation, formulaire de contact, formulaire de candidature) — un périmètre plus restreint que celui de l'application, décrit ci-dessus.

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

  • Formulaire de contact — nom, adresse email, message. Finalité : répondre à votre demande.
  • Formulaire de candidature bénévole (page « Nous rejoindre ») — nom, adresse email, pôle d'intérêt, message. Finalité : traiter votre candidature.

Ce site ne collecte aucune donnée de compte, de paiement ou de santé. Il ne réalise aucune mesure d'audience et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi.

Base légale, accès et conservation

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné librement au moment de l'envoi d'un formulaire. Seule l'équipe communication du Grand Cercle a accès à ces données ; notre hébergeur (OVH) y a un accès technique nécessaire au fonctionnement du site. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à un tiers commercial. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 12 mois après notre dernier échange.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés — aucun ne nécessite votre consentement au sens de la réglementation CNIL sur les cookies.

Contenus tiers intégrés

Les pages « CVA & partenaires » et « Clubs & associations » affichent des données provenant de l'application Grand Cercle (app.grandcercle.org, hébergée par Firebase/Google Cloud). Ces données sont régies par la politique de confidentialité de l'application ci-dessus.

Sécurité

Ce site est accessible exclusivement en HTTPS. L'accès à son administration est restreint et protégé par des mesures de durcissement technique visant à limiter les risques d'intrusion.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : webmaster@grandcercle.org (réponse sous un mois). Réclamation possible auprès de la CNIL. Aucun DPO n'est formellement désigné à ce jour ; l'adresse ci-dessus fait office de point de contact.

Cette page a été mise à jour le 20/01/2025.